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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le site native-assurances.fr est édité par :

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site native-assurances.fr est William BOICHÉ, en qualité de représentant légal de la SAS NATIVE ASSURANCES.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial et des informations diffusées sur l'ensemble du site.

3. Hébergement

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4. Immatriculation ORIAS

Conformément à l'article L.512-1 du Code des assurances, NATIVE ASSURANCES est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) en tant que courtier en assurances.

L'immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur le site officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.

5. Autorité de contrôle

L'activité de NATIVE ASSURANCES est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

6. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec NATIVE ASSURANCES, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

La saisine du médiateur ne suspend pas les délais de prescription. Le médiateur ne peut être saisi qu'après avoir formulé une réclamation écrite directement auprès de NATIVE ASSURANCES et n'avoir pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site native-assurances.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, design, code, structure générale) sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à NATIVE ASSURANCES ou à ses partenaires.

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8. Données personnelles

NATIVE ASSURANCES, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

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NATIVE ASSURANCES s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

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